La Russie partenaire de l’adoption en France

22 février, 2016 (15:21) | International | By: admin

La Fédération de Russie représente un partenaire essentiel de la France dans le cadre de l’adoption internationale. La Russie constitue le premier pays d’origine (devant l’Ethiopie et la Colombie) des enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises ou résidant en France : ainsi, 286 enfants russes ont été adoptés en 2011, 235 en 2012 et 185 en 2013, en procédure individuelle (2/3) ou par l’intermédiaire d’un des trois organismes d’adoption agréés (Agence Française de l’Adoption, De Pauline à Anaëlle et Enfance Avenir). En Russie, le cadre législatif pour la protection et le placement des enfants privés de soins parentaux est régi par le Code de la Famille (art 121, 122, 123,124, 127, 146, 165), le Code Civil (art 34) et certaines lois fédérales (loi N° 351 et 167 FZ). L’année 2013 a été particulièrement dense en termes d’échanges diplomatiques. Elle marque une année charnière de transition dans la coopération bilatérale de nos deux pays, suite notamment à d’importantes modifications survenues dans l’arsenal législatif russe : – entrée en vigueur de la loi fédérale russe N°167 FZ du 3.7.2013 portant réforme du Code de la Famille en matière de placement d’enfants orphelins et d’enfants privés de soins parentaux et prohibant l’adoption d’enfants russes par des couples de même sexe et des célibataires issus de pays ayant légalisé le mariage pour couples de même sexe. entrée en vigueur du décret promulguant l’obligation d’envoi de rapports de suivi des conditions de vie et d’éducation jusqu’aux 18 ans de l’enfant adopté. – entrée en vigueur de la circulaire d’instruction de la Cour Suprême russe du 29.8.2013 adressée aux juridictions russes relatives aux modalités d’application de la loi N°167 FZ – entrée en vigueur le 27.12.2013 du traité bilatéral franco-russe (signé à Moscou le 18.11.2011, ratifié par la Russie le 28.7.2012 puis par la France le 16.12.2013) relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption dont l’objectif est de renforcer la coopération entre nos deux pays, de consolider les conditions de transparence et d’éthique dans l’intérêt supérieur des enfants adoptables, de sécuriser le parcours des candidats à l’adoption. Le traité institue le recours obligatoire à un opérateur (art 10) et met donc fin aux adoptions en procédure individuelle (à l’exception de celles prévues à l’art 20 et engagées avant l’entrée en vigueur du traité). Il prévoit la sélection des candidats à l’adoption par les autorités régionales russes (art 10, 11 et 12). Enfin l’art 16 al 6 précise les modalités de placement d’un enfant adopté dans une nouvelle famille (en cas de décès des parents adoptifs ; d’échec à l’adoption) conformément aux législations nationales respectives. La France se félicite de la ratification du traité bilatéral entré en vigueur le 27.12.2013 qui consolide la coopération entre nos deux pays dans le cadre de l’adoption internationale. Source: voyage groupe Russie.